Accident de travail, porter plainte machine défaillante
ShooterAuBonheur
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20 oct. 2016 à 01:25
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 oct. 2016 à 09:08
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 oct. 2016 à 09:08
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rosieres1
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20 oct. 2016 à 09:00
20 oct. 2016 à 09:00
Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte et demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Mais une enquête a du être diligentée suite à cet accident ou alors il s'agit d'un accident sans gravité?
Vous pouvez déposer plainte et demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Mais une enquête a du être diligentée suite à cet accident ou alors il s'agit d'un accident sans gravité?
dany311
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20 oct. 2016 à 09:02
20 oct. 2016 à 09:02
Bonjour
vous vous croyez aux Etats Unis ???
si l'employeur à rempli les imprimés et qu'il reconnaît l'accident de travail vous serez indemnisé en tant que tel.
le reste c'est le problème de la CPAM ( soit elle accepte l'accident , soit elle demande un enquête par l'inspection du travail )
vous vous croyez aux Etats Unis ???
si l'employeur à rempli les imprimés et qu'il reconnaît l'accident de travail vous serez indemnisé en tant que tel.
le reste c'est le problème de la CPAM ( soit elle accepte l'accident , soit elle demande un enquête par l'inspection du travail )
rosieres1
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20 oct. 2016 à 09:08
20 oct. 2016 à 09:08
bonjour dany311,
Un peu de lecture pour vous:
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/la-faute-inexcusable-de-l-employeur-un-enjeu-financier-pour-l-entreprise.51259
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