Un huissier d'une autre région
AYJOS
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Modifié par BmV le 22/10/2016 à 15:52
ayjos - 11 févr. 2017 à 09:28
ayjos - 11 févr. 2017 à 09:28
6 réponses
Bonjour,
Oui, mais pour la délivrance d'actes ou saisies il devra transmettre le dossier à un confrère compétent sur votre département.
Oui, mais pour la délivrance d'actes ou saisies il devra transmettre le dossier à un confrère compétent sur votre département.
MERCI MAIS LE code de la consommation dit aussi que plus de 2 ans après la banque ne peut nous poursuivre ,,,??
Exact, sans décision de justice la dette est prescrite après 2 ans, mais ce n'était pas la question.
AYJOS
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25 février 2017
Modifié par AYJOS le 10/02/2017 à 15:42
Modifié par AYJOS le 10/02/2017 à 15:42
bonsoir marley
je constate ce jour que notre discussion a été effacée la menace de "louvanne" ( saisie attribution avec aide de la FICOBA )
était donc vraie !!!!!
cela n'arrive qu'aux petits retraités et travailleurs pauvres !!!
"merci big brother"
je constate ce jour que notre discussion a été effacée la menace de "louvanne" ( saisie attribution avec aide de la FICOBA )
était donc vraie !!!!!
cela n'arrive qu'aux petits retraités et travailleurs pauvres !!!
"merci big brother"
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BmV
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Modifié par BmV le 10/02/2017 à 18:50
Modifié par BmV le 10/02/2017 à 18:50
"je constate ce jour que notre discussion a été effacée" : oui, c'est parce qu'elle était en très grande partie contraire à la charte de notre site, Marley a tout à fait raison en cela.
En effet, elle contenait des agressions, forcément inutiles, contre des utilisateurs de ce site et surtout des termes lourdement diffamatoires envers des organismes et des personnes publics.
Un tel comportement expose potentiellement son auteur à des poursuites judiciaires et en outre notre site pourrait être inquiété aussi dans la procédure ; donc, les propos incriminés ont, comme dans toutes les situations de ce genre et indépendamment du statut social de leur auteur, été effacés dans l'intérêt et du site et de vous-même.
Enfin, précisons s'il le fallait que l'utilisateur "Louvanne" n'est pour rien dans cette action car ne disposant ici pas des accréditations nécessaires pour cela.
Merci de bien vouloir respecter notre charte à l'avenir.
Disponible gratuitement ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un des modérateurs de CCM :::...
En effet, elle contenait des agressions, forcément inutiles, contre des utilisateurs de ce site et surtout des termes lourdement diffamatoires envers des organismes et des personnes publics.
Un tel comportement expose potentiellement son auteur à des poursuites judiciaires et en outre notre site pourrait être inquiété aussi dans la procédure ; donc, les propos incriminés ont, comme dans toutes les situations de ce genre et indépendamment du statut social de leur auteur, été effacés dans l'intérêt et du site et de vous-même.
Enfin, précisons s'il le fallait que l'utilisateur "Louvanne" n'est pour rien dans cette action car ne disposant ici pas des accréditations nécessaires pour cela.
Merci de bien vouloir respecter notre charte à l'avenir.
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