Annulation d'une AG et d'un résolution d'AG

didou - 22 oct. 2016 à 11:26
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 22 oct. 2016 à 12:31
Bonjour
Si un avocat fait une procédure supplémentaire à votre demande d'objet une procédure est que sa responsabilité est engagée si le jugement rendu est perdu à cause de cette clause non demandée.
Est ce qu'un avocat est libre de rajouter une demande sur une nomination d'un expert au tribunal parce qu'il juge que le règlement de copropriété n'est pas conforme .
Merci d'avance
CDT

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
22 oct. 2016 à 12:31
Bonjour,

De quoi parlez-vous ? Soyez un tout petit peu plus précis dans vos déclarations ! Car là, je n'ai rien compris.

Cdlt.
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