Fonds de travaux
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PhilBDR
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PhilBDR Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 - 23 oct. 2016 à 09:56
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A voir également:
- Fonds de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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rambouillet41
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22 oct. 2016 à 17:16
22 oct. 2016 à 17:16
Bonjour,
Le dispositif de la loi Alur sur le fonds travaux ne concerne pas les ASL, mais seulement les copropriétés.
Le dispositif de la loi Alur sur le fonds travaux ne concerne pas les ASL, mais seulement les copropriétés.
23 oct. 2016 à 09:56