Obligation de payer un loyer à mon ex mari?
Résolu
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doris33
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23 oct. 2016 à 09:44
23 oct. 2016 à 09:44
Bonjour,
que dit le jugement de divorce ? Il est probable que la maison soit maintenant dans l'indivision, donc votre ex aurait bien la moitié de la maison à lui, surtout que si j'ai bien compris, il a réglé sa part du début à la fin.
que dit le jugement de divorce ? Il est probable que la maison soit maintenant dans l'indivision, donc votre ex aurait bien la moitié de la maison à lui, surtout que si j'ai bien compris, il a réglé sa part du début à la fin.
23 oct. 2016 à 10:59
Le jugement du divorce note que je conserve l'usage du domicile conjugal à titre gratuit, que la maison reste en indivision après le prononcé du divorce et que j'en aurai la jouissance à titre gratuit. Mon ex mari et moi même avons réglé la part de ce que nous devions jusqu'à échéance du crédit en octobre de cette année. Notre objectif est de vendre notre maison, nous l'avons mis à la vente mais à ce jour, nous n'avons pas eu d'acquereurs. J'espérais la vendre avant l'échéance du pret pour pouvoir acquérir un bien à mon seul nom et pouvoir tourner la page. C'est difficile car je vis avec ma fille dans une maison qui n'est pas qu'à moi et dans laquelle il y a eu des bons et des moins bons souvenirs.. J'ai fais beaucoup de travaux (cuisine, jardin, piscine..) afin de pouvoir y vivre mieux et de pouvoir la vendre. Je sais bien aussi que j'ai un toit!. Je pense que du côté de mon ex mari qui a refait sa vie, il aimerait bien aussi acquérir un bien ac sa nouvelle famille. Nous sommes tous les 2 dans l'attente de la vendre. Je ne sais pas quelles sont les possibilités que l'on a? Et merci de me confirmer le paiement d'un loyer ou une indemnité d'occupation?
23 oct. 2016 à 11:03
Si votre ex vous a consenti la jouissance à titre gratuit, il ne peut vous demander d indemnité d occupation.