Taxe d'habitation et vente maison
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Bernard77210
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 10:11
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A voir également:
- Taxe d'habitation et vente maison
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Surface habitable maison - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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doris33
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24 oct. 2016 à 09:57
24 oct. 2016 à 09:57
Bonjour,
pour quelle raison avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Oui, si les deux maisons sont meublées, vous serez redevables de deux TH.
pour quelle raison avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Oui, si les deux maisons sont meublées, vous serez redevables de deux TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2016 à 10:08
24 oct. 2016 à 10:11
Preuves des fermeture des comptes eau, edf, gaz (selon les possibilités).
Faire un constat par huissier le 01 01 2017 que la maison est vide, cela représente des frais, mais cela vous éviterait toute contestation.