Contrat de bail logement
Eveline Zibeli
-
24 oct. 2016 à 14:14
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 14:32
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 14:32
A voir également:
- Contrat de bail logement
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
1 réponse
dna.factory
Messages postés
24951
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
12 411
24 oct. 2016 à 14:32
24 oct. 2016 à 14:32
Si je peux me permettre de répondre à coté de la question posée...
Plutot que de savoir si vous pouvez signer sans lui, vous devriez plutot vous demander pourquoi il ne veut pas signer, surtout vu que vous allez bientot accoucher.
Pour répondre à la question, en tant que couple marié, je crois que ça n'a pas d'incidence qu'il signe ou pas, les droits et obligations restent les mêmes.
Plutot que de savoir si vous pouvez signer sans lui, vous devriez plutot vous demander pourquoi il ne veut pas signer, surtout vu que vous allez bientot accoucher.
Pour répondre à la question, en tant que couple marié, je crois que ça n'a pas d'incidence qu'il signe ou pas, les droits et obligations restent les mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...