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Taxe habitation pour le meme logement

Elyagellye Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 18:49
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 oct. 2016 à 18:52
Bonjour concernant la taxe d habitation je voudrai savoir si une personne loger a titre gracieux doit etre impose de la taxe habitation alors qu elle est deja payer par la personne qui la loge.merci de vtre reponse

Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 oct. 2016 à 18:52
Bonjour,

Une seule TH pour le même logement.

Si deux ont été établies, Voyez avec le service des impôts.
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