Tva sur fonciers
pamved
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 oct. 2016 à 14:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 oct. 2016 à 14:38
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Poisson92100
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25 oct. 2016 à 14:37
25 oct. 2016 à 14:37
OUI
en pratique si vous interrogez les impôts la réponse est variable mais le droit, les jurisprudences et le CGI considèrent bien cela comme accessoire du loyer et le soumettent à TVA des lors que le loyer y est soumis
il y a juste incertitude sur la partie TEOM qui lorsqu'elle est seule facturé est consiédré souvent comme charges donc sans TVa en sus
en pratique si vous interrogez les impôts la réponse est variable mais le droit, les jurisprudences et le CGI considèrent bien cela comme accessoire du loyer et le soumettent à TVA des lors que le loyer y est soumis
il y a juste incertitude sur la partie TEOM qui lorsqu'elle est seule facturé est consiédré souvent comme charges donc sans TVa en sus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2016 à 14:38