Mise en fourriere abusive
liliveni
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2016
-
26 oct. 2016 à 19:03
BmV Messages postés 90492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 oct. 2016 à 22:18
BmV Messages postés 90492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 oct. 2016 à 22:18
A voir également:
- Mise en fourriere abusive
- Prix fourrière - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Fourrière chien - Guide
- Demande de mise en fourrière - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
3 réponses
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 235
26 oct. 2016 à 19:04
26 oct. 2016 à 19:04
bonjour
il n'y a pas forcément de panneau pour un stationnement gênant!!!
(devant une entrée par ex)
en quoi gênait-il ?
il n'y a pas forcément de panneau pour un stationnement gênant!!!
(devant une entrée par ex)
en quoi gênait-il ?
liliveni
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2016
26 oct. 2016 à 19:09
26 oct. 2016 à 19:09
Bonjour, je me gare ainsi que ma collègue tous les jours dans la meme rue stationnement autorisé ( bandes blanches ) pour aller au travail notre véhicule genait apparemement ce jour la car il y avait un convoi exceptionnel qui passait dans cette rue du 7 arrdt de Lyon.
BmV
Messages postés
90492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
18 022
26 oct. 2016 à 22:18
26 oct. 2016 à 22:18
Quel est le motif exact noté sur le PV et la référence aux articles du Code ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...