Sujet Précédent Sujet Suivant

Accès aux héritiers des documents parents âgés

Utilisateur anonyme - 27 oct. 2016 à 10:33
 Coco - 31 oct. 2016 à 14:25
Bonjour,

Existe t'il une disposition juridique ou légale, voire un arrêt de jurisprudence , relative à l'accès aux héritiers des documents concernant leurs parents âgés, de manière à éviter les conflits éventuels ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
27 oct. 2016 à 10:36
bonjour
de quels documents parlez vous ?
0
Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:40
bien par ex si vous prenez un contrat d'assurance-décès, qui prévoirait telle disposition pour un autre héritier, la convention d'une éventuelle procuration, les contrats divers (mutuelle, assurances, téléphonie, gaz) pour gérer tout ça...
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Utilisateur anonyme
Modifié par DorisOups le 27/10/2016 à 10:43
dans ce cas la réponse de Coco est exacte
si les parents sont capables de leurs actes, vous n'avez nul recours pour accéder à leurs papiers privés
0
Utilisateur anonyme > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
27 oct. 2016 à 10:53
Mais la convention de procuration est dévoilée quand alors ?
0
Coco > Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:44
La réponse est non.
Il y a le secret bancaire.
Et vous ne sauriez rien avant leur décès de ce genre.
0
Utilisateur anonyme > Coco
27 oct. 2016 à 10:58
Le secret bancaire ne s'applique t'il pas aussi à l'autre héritier ? A défaut de procuration écrite en sa possession, peut t'on mettre en cause la banque ?
0
Réponse 2 / 2
Coco
27 oct. 2016 à 10:37
Bonjour


Non, il n'existe aucune mesure de ce genre, du vivant des intéressés.
Et si elles étaient "incapables" , ce serait le tuteur chargé de dresser l'inventaire qui y aurait accès.
0
Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:42
Mais pour éviter des conflits, ne vaut t'il pas mieux obtenir l'un et l'autre (nous sommes deux et qui plus est, ma soeur ne veut plus aucun contact avec moi) ces documents ?
Si l'un possède et l'autre non, il y a préjudice et là, le droit n'intervient t'il pas ?
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:44
non!
vos parents sont en vie et capables de leurs actes
vous n'avez nul droit à savoir quoi que ce soit
0
Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:48
Le droit méconnait donc, au cas d'espèce, la morale et la justice, à lire vos réponses.
Savez-vous ce qu'est la notion de "prejudice" ?
Je vais donc me renseigner ailleurs., pour en être sur.
0
Coco > Utilisateur anonyme
Modifié par Coco le 27/10/2016 à 10:53
Bonjour

Faîtes, c'est votre droit.
Vous aurez la même réponse mais bon...
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 10:57
hé bien allez...
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
servitude passage et voie pompiers
alizee33 -
Gandolfi -

20 réponses
Bourse sans revenu des parents
Steph2197 -
Ysabe_l -

4 réponses