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Donation et/ou succession à un concubin.

philefou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 27 oct. 2016 à 19:38
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 mai 2017 à 09:27
Bonjour,
Ma situation. Je vis en concubinnage. J'ai un fils issu d'une union précédente en garde alternée.
Je souhaiterais faire un testament où je laisserai à ma concubinne l'usufruit de ma maison pour qu'elle ne soit pas à la rue au cas où je vienne à décéder. Quels sont les frais qu'elle devra payer ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
27 oct. 2016 à 19:41
Bonjour,

Frais de succession de 60 % auxquels s ajouteront les frais de notaire.

Pacsez- vous et faites un testament en lui laissant l usufruit, et là elle n aura pas de frais de succession.
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philefou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017
22 mai 2017 à 20:23
Ok, c'est ce que nous allons faire. Merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 mai 2017 à 09:25
@doris
et là elle n aura pas de frais de succession.
Pas de "droits de succession" uniquement.
Le notariat n'est pas une oeuvre philanthropique.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
23 mai 2017 à 09:27
Ok, merci de la rectification.
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