Donation entre soeurs
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jodumira
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28 oct. 2016 à 10:12
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 oct. 2016 à 10:17
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doris33
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28 oct. 2016 à 10:17
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Bonjour,
il aurait été préférable de rester sur votre propre post.
Sinon
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
après un abattement de 15 932 euros, des frais de 35 à 45 % s'appliquent selon le montant de la donation.
il aurait été préférable de rester sur votre propre post.
Sinon
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
après un abattement de 15 932 euros, des frais de 35 à 45 % s'appliquent selon le montant de la donation.