Separations de notre maison suite a une rupture du pacs
arianesdan
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 oct. 2016 à 16:52
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A voir également:
- Separations de notre maison suite a une rupture du pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
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doris33
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30 oct. 2016 à 13:09
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Bonjour,
vous êtes libre de prendre votre propre notaire.
Mais sinon, un notaire est obligatoire puisque vous avez un bien en commun.
vous êtes libre de prendre votre propre notaire.
Mais sinon, un notaire est obligatoire puisque vous avez un bien en commun.
30 oct. 2016 à 16:48
30 oct. 2016 à 16:52
Avoir deux notaires, certes représente des frais mais présente l'avantage d'avoir un autre avis, si vous pensez que le notaire de votre ex n'est pas "correct".