Indemnisation en cas de vol
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GdeJoinville
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GdeJoinville Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 22:46
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djivi38
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1 nov. 2016 à 00:14
1 nov. 2016 à 00:14
Bonjour,
le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
Cdt.
le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
Cdt.
bonjour
vous êtes particulier ou professionnel?
vous êtes particulier ou professionnel?
GdeJoinville
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1 nov. 2016 à 17:10
1 nov. 2016 à 17:10
Non je suis un particulier qui avait acheté mon véhicule en leasing, qui se l'est fait volé et dont le montant prévu par l'expert serait soumis à une TVA. Ce que je trouve complètement fou car pour un même véhicule il aurait été payé 2 fois de la TVA. Merci de vos réponses cdt.
dany311
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1 nov. 2016 à 18:19
1 nov. 2016 à 18:19
Bonjour
tout à fait normal
un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
maintenant c'est trop tard.
tout à fait normal
un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
maintenant c'est trop tard.
GdeJoinville
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1 novembre 2016
1 nov. 2016 à 22:46
1 nov. 2016 à 22:46
Merci de votre réponse, mon assureur m'a très mal conseillé puisque pas conseillé du tout.Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2016 à 09:20
1 nov. 2016 à 17:33