Don manuel clause particulière
Résolu
loesch
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2018
-
1 nov. 2016 à 18:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2016 à 20:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2016 à 20:00
A voir également:
- Don manuel clause particulière
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Don manuel non déclaré, régularisation - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
1 nov. 2016 à 20:00
1 nov. 2016 à 20:00
est-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons
Pas du tout.
Chaque donation nouvelle s'ajoute à la précédente, l'addition de toutes celles consenties dans la période des 15 ans à partir de la première, sont prises en considération et soumises à l'impôt dès le franchissement de l'abattement de 100000 €.(par ex. pour un enfant).
Pas du tout.
Chaque donation nouvelle s'ajoute à la précédente, l'addition de toutes celles consenties dans la période des 15 ans à partir de la première, sont prises en considération et soumises à l'impôt dès le franchissement de l'abattement de 100000 €.(par ex. pour un enfant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...