Transformation grange
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Delphrank
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 2 nov. 2016 à 21:35
kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 2 nov. 2016 à 21:35
A voir également:
- Taxe transformation grange en habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
1 réponse
kasom
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2 nov. 2016 à 21:35
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bonjour
1) un changement de destination est nécessaire: grange en habitation
2) si modification de façade , ensuite, demande de permis de construire
1) un changement de destination est nécessaire: grange en habitation
2) si modification de façade , ensuite, demande de permis de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...