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Borne incendie public sur réseau d'eau privé. [Résolu]

Posez votre question Antifouling 4Messages postés jeudi 3 novembre 2016Date d'inscription 4 novembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 mars 2017 à 08:17 par Girkle
Bonjour,
Nous avons une borne incendie - non clôturée - sur notre copropriété (huit maisons) qui elle est close. Les clôtures ont été mises en place mais la borne à incendie est... restée dehors à la portée de tous.
Le problème c'est qu'elle est branchée sur notre réseau privé et nous payons l'eau à chaque fois qu'elle est utilisée
Comment faire pour nous en dissocier. Quels sont les articles de loi qui nous permettent de demander son rattachement au réseau public ?
Merci d'avance.
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Bonjour,

Le problème c'est qu'elle est branchée sur notre réseau privé et nous payons l'eau à chaque fois qu'elle est utilisée 


Etes vous sur que vous payez la consommation de cette borne, car en général, ce réseau incendie est indépendant des réseaux d'eau d'alimentation des maisons.

De plus, ce réseau sert à l'incendie. Vous avez souvent des incendies ? ;o)
Antifouling 4Messages postés jeudi 3 novembre 2016Date d'inscription 4 novembre 2016 Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 08:35
Bonjour,
Merci de votre réponse quelque peu évasive mais le contenu de mon message est assez explicite : "La borne d'incendie est branchée sur le réseau privé...".
Cette borne à servi et sert aux arrosages municipaux et nettoyage de voirie - occasionnellement - et nous en supportons les conséquences.
Les factures détaillées de la SAUR sont là pour nous démontrer que nous devons payer tout comme le débit inscrit à ce compteur particulier de la résidence (nous avons en plus des compteurs individuels facturés).
Le lotisseur en son temps ayant passé sous silence cette anomalie...
J'ai demandé conseil pour connaître les textes de loi qui nous permettraient de contesté cet abus et la procédure pour faire prendre en charge par la commune le dit branchement sur le réseau public.
Vous avez l'air de mettre en doute la véracité de ma demande. Etes-vous juriste, notaire, avocat... pour me faire pareille réponse ?
J'ose espéré que vous n'êtes pas le seul à avoir lu ce texte et que d'autres personnes pourront me renseigner et je les remercie par avance.
Salutations.
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Girkle- 15 mars 2017 à 08:17
Bonjourje habite dans un lotissement ou nous avons des voiries privées et des bornes incendies pendant des années nous avons réglé les factures des bornes
mais le texte de loi prévoit que la commune est responsable des bornes incendie et qu elle doit en assumer leur charge tant sur le domaine privé que public la dde vous renseignera sur les références de ces textes et manifestez vous en déposant une réclamation auprès de votre commune dont vous gardez copie avec tampon du dépôt car la rétroactivité est de trois ans de remboursement plus le année en cours ne lâchez pas
Nous avons récupéré 11000euros
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Quelle agressivité ?..... Mais pour répondre à votre question qui je suis ? : je suis un être humain, parachuté en son temps sur cette terre perdue au milieu de l'univers, et j'essaie de répondre à certaines questions que d'autres êtres humains (j'espère) posent sur ce forum pour avoir des avis, des conseils, des expériences, et le tout sans demander bourse déliée.
Pour plus chers vous pouvez faire appel officiellement à un juriste, un avocat, un notaire, etc....


Cette borne à servi et sert aux arrosages municipaux et nettoyage de voirie 


Ce n'est pas pour cela qu'elle se trouve sur votre réseau d'alimentation en eau potable privé.

Vous nous dites donc que cette borne se situe après le compteur général qui alimente vos compteurs individuels.

Si vous voulez faire une intervention pour faire prendre en charge ce réseau, c'est auprès de la commune ou du servie incendie départemental. Mais à la condition que cette borne sert à d'autres lotissements.

A la date d'aujourd'hui , cette borne et son réseau appartiennent à qui : la copro, une ASL, une copro qui aurait confié la gestion à une ASL ?.... Est ce que votre RdC parle de ce réseau incendie ?
andre78fr 1359Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 10:43
La question relève du maire :
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700872.html

Vu votre ton et votre attitude, on a surtout envie de vous envoyer paître et d'aller en effet solliciter un avocat spécialisé. Bon vent !
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"ou est la solution réaliste ?" : Andre78fr l'a déjà citée il y a peu ...

... ici >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7315736-borne-incendie-public-sur-reseau-d-eau-prive#7

en incluant un lien vers une réponse ministérielle.

Il reste cependant à vérifier si le règlement de lotissement/copropriété initial, dont nous ne disposons pas non plus, ne prévoyait pas une clause particulière concernant cet équipement et le comptage de l'eau y débitée.

Mais il paraît en effet inéquitable, a priori, de faire payer à la copro un usage de l'eau qui serait au bénéfice d'un tiers.
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Où est situé le compteur d'eau général pour la copro par rapport à ce poteau d'incendie ?

Cette position a t-elle été bien constatée de visu par les personnes représentatives de la copro ?

La consommation que chacun paie est basée sur quels relevés de quels compteurs ?


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Monsieur,
Quelle importance voulez-vous vous donner ?
Vous avez l'air de prendre les gens pour des imbéciles ou pour des ignares... Ma demande est assez explicite. Souhaitez-vous que je vous invite un week-end pour constater de visu ?
Je pense que je vais m'adresser un personnage dont la compétence sera irréfutable : un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Il est dommageable que ce site accueille des gens dont le conseil "tourne au tour du pot" sans jamais y entrer.
Salutations.
Arkana0 1596Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 20 septembre 2017 Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 10:33
Si les gens "tournent autour du pot", pour vous citer, c'est parce que vous venez sur ce forum pour avoir un avis fiable sur lequel vous appuyer.

Ne pouvant pas venir "un week-end pour constater de visu", il est donc normal que les gens confirment certains points, y compris ceux que vous indiquez déjà : rien ne nous indique que vous maîtrisez pleinement la situation.
C'est peut-être bien le cas, personne ne le remet en cause, mais n'étant pas omniscients autant que l'on s'en assure. Je rajouterais même que ce qui vous semble une évidence n'en est pas forcément une pour les autres.

Je pense vous préférez une réponse fiable, plutôt qu'une réponse au cas que vous décrivez sans se soucier qu'un élément manquant ne vienne la remettre en cause.

Alors plutôt que de vous braquer dès les premières questions, soyez content que des bénévoles prennent de leur temps pour s'intéresser à votre cas et vous rendre un service qui ne vous est dû que parce qu'ils le veulent bien.

Votre avocat, en plus de vous faire payer sa prestation vous posera probablement les mêmes questions.
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Je pense avoir été assez explicite. Lisez de nouveau mon premier message. Cette borne est une borne installée sur un terrain privé non clos (celui de notre résidence) et son branchement est effectuée sur notre réseau après le compteur général (installé lui aussi sur un terrain privé).
Il est fort probable que vos compétences soient dépassées tout comme les miennes mais ou est la solution réaliste ?
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