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Place handicapée dans résidence privée

Keramadi Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2016 - Modifié par Keramadi le 4/11/2016 à 03:57
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 4 nov. 2016 à 07:59
Bonjour,
Dans une résidence privée comportant uniquement des logements en location, il existe deux places dédiées aux handicapés. Pour s'y garer faut-il avoir impérativement la carte prévue à cet effet délivrée par la préfecture. Une personne, qui boite peut-elle s'y garer même si elle ne possède pas cette carte?

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
4 nov. 2016 à 07:59
bonjour

bien sûr qu'il faut une carte.
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