Comité d'entreprise ou pas ?
dinky1963
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jee pee Messages postés 39635 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 nov. 2016 à 15:00
jee pee Messages postés 39635 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 nov. 2016 à 15:00
A voir également:
- Comité d'entreprise ou pas ?
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 4/11/2016 à 16:41
Modifié par jee pee le 4/11/2016 à 16:41
Bonjour,
Il faudrait d'abord connaitre sous quelle forme ton entreprise a été vendue : elle reste une entité juridique indépendante, étant filiale d'un groupe ou ton entreprise a été rachetée et fusionnée dans le groupe ?
Après, dans ce groupe il y a peut être des représentants du personnel, tu pourrais prendre contact avec eux pour savoir comment ils fonctionnent. Et en se calquant sur leur organisation, ce sera facile de demander la création du CE.
N'importe quel salarié peut demander la création du Comité d'Entreprise si l'entreprise compte 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de trois ans.
La toute récente loi Rebsamen offre la possibilité, dans les entreprises de moins de 300 salariés, de fusionner en une seule instance DUP (Délégation Unique du Personnel) le CE, les DP et le CHSCT. Dans une petite/moyenne entreprise, où les salariés sont dispersés, cela peut être intéressant pour gérer tout en un point unique.
Les syndicats et les représentants syndicaux ne sont pas obligatoires. Il faut que des salariés se syndiquent et constituent une représentation syndicale dans l'entreprise. Mais leur présence est importante car ce sont les représentants syndicaux qui négocient et signent les accords avec l'employeur pour les salaires, les frais de déplacement, l'organisation des elections, ...
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Il faudrait d'abord connaitre sous quelle forme ton entreprise a été vendue : elle reste une entité juridique indépendante, étant filiale d'un groupe ou ton entreprise a été rachetée et fusionnée dans le groupe ?
Après, dans ce groupe il y a peut être des représentants du personnel, tu pourrais prendre contact avec eux pour savoir comment ils fonctionnent. Et en se calquant sur leur organisation, ce sera facile de demander la création du CE.
N'importe quel salarié peut demander la création du Comité d'Entreprise si l'entreprise compte 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de trois ans.
La toute récente loi Rebsamen offre la possibilité, dans les entreprises de moins de 300 salariés, de fusionner en une seule instance DUP (Délégation Unique du Personnel) le CE, les DP et le CHSCT. Dans une petite/moyenne entreprise, où les salariés sont dispersés, cela peut être intéressant pour gérer tout en un point unique.
Les syndicats et les représentants syndicaux ne sont pas obligatoires. Il faut que des salariés se syndiquent et constituent une représentation syndicale dans l'entreprise. Mais leur présence est importante car ce sont les représentants syndicaux qui négocient et signent les accords avec l'employeur pour les salaires, les frais de déplacement, l'organisation des elections, ...
cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...