Droits dans les successions
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albert770
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 nov. 2016 à 18:55
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A voir également:
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1 réponse
doris33
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Modifié par doris33 le 4/11/2016 à 13:00
Modifié par doris33 le 4/11/2016 à 13:00
Bonjour,
vous êtes officiellement le fils du mari de votre mère, donc avec les droits sur la succession.
Bien cordialement
vous êtes officiellement le fils du mari de votre mère, donc avec les droits sur la succession.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2016 à 14:17
je vous souhaite une bonne journée.
4 nov. 2016 à 15:06
Dans mon message j'ai omis de signaler que ma mère et le monsieur qui m'a reconnu lors de son mariage avec elle ont divorcé.
Pour ne pas continuer de porter le nom de ce monsieur , ma mère a demandé à sa soeur (ma tante donc) de m'adopter de ce fait un jugement a été prononcé par un Tribunal civil de de première instance qui précise:
Que suivant procès verbal dressé par Monsieur le juge de paix de NANGIS le 6 novembre 1953,Madame Camus (ma tante) a adopté le mineur (moi-même).
Que cette adoption été acceptée par ma mère et par le Monsieur qui m' avait reconnu.
A la suite de ce jugement, j'ai repris le nom de naissance de ma tante ('et donc de ma mère)
Affaire compliquée ; est-ce que cela change par rapport à la réponse que vous m'avez faite.
Encore merci d'avance pur votre aide.
4 nov. 2016 à 16:59
4 nov. 2016 à 18:53
Encore bravo pour vos connaissances en la matière.
Cordialement.
4 nov. 2016 à 18:55
Bonne soirée