Procedure de refus d'une obligation alimentaire à ascendant.

jagdtiger Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - Modifié par BmV le 6/11/2016 à 21:44
jagdtiger Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 6 nov. 2016 à 20:08
Bonjour,


J'aurai besoin d'avis pour un dossier d'obligation alimentaire qui m'attend en mairie:

Cela concerne le père de mon épouse, qui est visiblement sous tutelle depuis le début de l'année, et actuellement en EHPAD, et père de 6 enfants, divorcé de leur mère. En 2015, nous avons ete re contactés par une association et avons reçu un questionnaire en vue de sa mise sous tutelle que nous avons rempli et retourné. Ensuite ce fut l'hôpital de Reims qui nous a demandé de nous engager financièrement sans nous indiquer de montant, ce que nous avons refusé.
C'est maintenant la mairie qui vient de nous contacter pour nous remettre ce fameux dossier d'obligation alimentaire...
Sans rentrer dans le détail, mon épouse comme ses frères et sœurs à eu une enfance particulièrement peu heureuse: Leur père n'a officiellement quasi jamais travaillé ( sauf au noir ), attendait le facteur pour prendre les allocations familiales, battait femme et enfants, claquait le fruit de ses chantiers au noir dans les bars et avec ses maîtresses. Leur mère était contrainte de travailler à sa place et les enfants ( c'était dans les annees70 ) étaient livrés à eux-mêmes.

Des que les frères ont pu travailler, il les emmenait sur ses chantiers, sans les payer bien sur, et leur faisant manquer l'école... Mon épouse à été obligée de manquer également l'école car elle devait faire les courses ( Parfois sans argent, donc parfois vol), et préparer les repas pour les frères et soeurs. Les conditions d'hébergement étaient à l'avenant, bref, un manque total de soins toute l'enfance. Elle a quitté le domicile familial à 15 ans et demi, et pour couronner le tout, à toute son enfance entendu son père clamer qu'elle n'était pas sa fille devant ses frères et soeurs.
C'est quasi idem pour les autres, et personne n'a bien sur pu faire d'études.

Ceci pour expliquer pourquoi nous allons refuser cette demande et nous battre. De plus, depuis l'année dernière en Novembre, date à laquelle le retour de ces ces souvenirs lui a été imposé, elle a eu de graves troubles neurologiques avec hospitalisation et multiples examens sans que rien ne soit trouvé. Les arrêts de travail se succèdent et le médecin pense diagnostiquer une PME et l'a envoyée vers un psychiatre...En attendant, nous alignon les séances de somato-therapeute à nos frais. Je pense que c'est un choc émotionnel en lien avec cette affaire.

Ceci pour donner le maximum d'infos. Je vais faire faire des attestations par sa famille, sa mère, et vice versa, contacter mon assistance juridique, mais je ne saisis pas trop le cheminement de la justice:

Sur les 6 enfants, deux, dont nous même, ont été contactés par leur mairies cette semaine, un autre par l'ehpad et par téléphone, et les trois autres n'ont aucun contact avec la justice, une en particulier qui depuis un an n'a reçu en fait que la demande d'avis pour la mise sous tutelle de son père, en 2015, mais pas la demande d'engagement financier de l'hôpital.

Mon épouse subit, c'est le terme, cela comme une seconde injustice, mais 45 ans après...j'ose espérer que ces faits puissent être considérés dans le cas d'un grave manque éducatif de la part du demandeur, est ce que je me trompe ?

Merci par avance.
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2 réponses

jagdtiger Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 15
Modifié par BmV le 6/11/2016 à 21:44
Merci de vos réponse,

Il s'agit, heureusement pour moi du père de mon épouse. Il me semble avoir lu sur le net que le déni de paternité avéré était une cause de dispense, mais comme on lit aussi que les revenus des gendres ou belles-filles ne sont pas pris en compte, ce qui est faux, je reste dans le doute.
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