Taxe foncière exonération
Résolu
fnaca tarn
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7 nov. 2016 à 08:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 nov. 2016 à 16:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 nov. 2016 à 16:07
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1 réponse
flocroisic
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7 nov. 2016 à 08:42
7 nov. 2016 à 08:42
Bonjour
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2016 à 16:07
voici le premier message de l'internaute :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314724-taxe-habitaion
Cordialement