Est ce normal de payer si chère la taxe d'ordures ménagères ?Résolu

Question

Bonjour, 
donc c'est la première fois que je me retrouve face à cette taxe.
On me demande 573e pour 9 mois passé dans un 31m2 à Paris 13.
N'ayant pas les connaissances suffisantes pour comprendre ce prix je trouve ca énorme.

Pensez vous que c'est tout de même normal ? 

Merci en tout cas pour vos éclaircissements.

sleepy00 · Answer

le montant des TOM dépendent des collectivités donc sont variable d'une commune à l'autre
posez la question à la mairie

et demandez un justificatif au propriétaire

Poisson92100 · Answer

C'est impossible ce montant la à Paris. (j'ai des biens à Paris donc je le sais) On vous a donner quoi comme justificatif ?

Saulin · Answer

Merci pour vos réponses. 
Justement j'ai pas eu de justificatif j'ai été prélevé automatiquement par mon agence immobilière avec comme mention "taxe d'ordures ménagères".

C'est un peu radical ...

doris33 · Answer

Bonjour,

comme le conseille sleepy, demandez l'avis de la taxe foncière à votre propriétaire, afin de bien vérifier qu'il ne vous réclame que votre part.

djivi38 · Answer

Bonjour,

La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.

Petit topo sur la TEOM : 

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 

DANS LES 2 CAS : 

 sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
 au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

CDT.

marmen2 · Answer

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Selon le principe pas de justificatif : pas de paiement 
 De toute manière elle est déjà payée aux impôt .Et une demande par huissier ne sera pas pour  le locataire . 
Il s’agit d’un simple remboursement au propriétaire
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle  

Selon le principe pas de justificatif : pas de paiement 
Pour vous trop tard vous dites " j'ai été prélevé automatiquement par mon agence" réclamez un remboursement et le justificatif à votre agence en précisant que sans le justificatif et remboursement,  le problème sera réglé via tribunal (et c'est gratuit)
 Voir votre banque pour  supprimer l'autorisation de prélèvement  . A réserver à vos crédits ou à EDF  ne payez que en chèque , ou par ordre de virement par la banque

saulin · Answer

Merci à tous ,
l'agence s'est en fait trompée. Elle m'avait donné à payer la taxe foncière du proprio apparemment.
Pas tres pro cette histoire je suis maintenant méfiant à leur égard .
Bref merci pour vos lumières, j'en sais maintenant beaucoup plus sur cette taxe.

Est ce normal de payer si chère la taxe d'ordures ménagères ?

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