Sujet Précédent Sujet Suivant

Nu propriétaire peut-il obliger vente maison à un usufruitier?

pjopjo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 18:53
pjopjo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 19:27
Bonjour,

Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de placement en maison de retraite?

en vous remerciant

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
pjopjo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016
10 nov. 2016 à 19:27
merci beaucoup pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 nov. 2016 à 19:11
peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier......................
Réponse négative.
Il n'existe pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier ce qui le contraindrait à vendre contre son gré.

.......... qui ne réside plus dans la maison concernée
L'usufruit d'un bien immobilier, n'est pas un "droit d'usage et d'habitation", mais un droit immobilier permettant à l'usufruitier d'occuper les lieux, en résidence principale ou secondaire, de les louer et de n'en tirer aucun revenu en ne l'utilisant pas d'une façon ou d'une autre.
-1

Discussions similaires

Fin de convention anah: que faire des locataires s
Lilas -
Lilas -

6 réponses
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
Esther123 -
Esther123 -

14 réponses
remboursement subventions ANAH
perruche34 -
perruche34 -

27 réponses
Retrait de prime Anah après accord
Virginie95 -
Annie -

10 réponses
La convention signée avec l’Anah se termine
boudouking -
Poisson92100 -

2 réponses