Taxe habitation appartement vide

Caroline - 11 nov. 2016 à 22:56
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 nov. 2016 à 09:15
Bonjour,
Mon père est décédé en mai 2015 , l'appartement qu'il occupait dont je suis la propriétaire (il avait l'usufruit) est resté vide et inoccupé jusqu'au 1er février 2016 , date à laquelle il a été loué
Dois je payer la taxe d'habitation sachant qu'il n'y avait personne dedans au 1er janvier 2016 ?
Merci
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2 réponses

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
12 nov. 2016 à 09:15
Pour obtenir le dégrèvement de la TH, il vous faudra justifier que le logement était vide (facture de déménagement par exemple,). Vous verrez avec le SIP (Service des Impôts des Particuliers) concerné quels justificatifs peuvent faire foi.
Dans certaines communes, à défaut de de TH, une taxe sur les locaux vacants peut être demandée.
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Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 12
12 nov. 2016 à 08:13
Bonjour,

Si le logement est inoccupé au 1er janvier 2016, il n'y a pas de taxe d'habitation 2016 à payer.
Il faut vous renseigner auprès de votre Service des Impôts (SIP) afin de vérifier la mise à jour de la situation du logement.

Par la même occasion, vous pouvez informer votre SIP de la mise en location depuis février 2016, si le locataire est encore en place au 1er janvier 2017, pour la mise à jour de l'année prochaine.

Cordialement.
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