TVA autoentrepreneur
Ciagarbubar
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2016
-
12 nov. 2016 à 09:14
Gayomi Messages postés 17077 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 nov. 2016 à 18:35
Gayomi Messages postés 17077 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 nov. 2016 à 18:35
A voir également:
- TVA autoentrepreneur
- Tva italie 2023 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva renovation piscine - Forum Impôts
- Facturer une association avec ou sans tva ✓ - Forum Impôts
- Vito 5 places tva récupérable - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
615
19 nov. 2016 à 18:27
19 nov. 2016 à 18:27
Bonjour,
L'autoentrepreneur facture sur la base de l'article 293b du C.G.I. , TVA non applicable. Vous n'avez pas d'exonération à faire à vos clients.
L'autoentrepreneur facture sur la base de l'article 293b du C.G.I. , TVA non applicable. Vous n'avez pas d'exonération à faire à vos clients.
Gayomi
Messages postés
17077
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
9 351
19 nov. 2016 à 18:35
19 nov. 2016 à 18:35
Prenez rendez-vous avec le service des impôts qui vous gère afin de vérifier si vous pouvez ou non bénéficier d'un contingent d'achats en franchise de TVA.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/