Taxe d'habitation : emmènagement Aout 2015 dois-je payer 2016

headshot Messages postés 230 Date d'inscription samedi 14 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 13 nov. 2016 à 13:22
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 nov. 2016 à 13:44
Bonjour,

Avec ma compagne on à essayé de trouver notre réponse mais rien de claire alors j'espère avoir l'aide de quelqu'un qui pourrait nous éclairer.

Nous avons emménagé le 28 Aout 2015 et nous n'avons pas payer de taxe d'habitation mais pour l'année 2016 vue qu'on était dans le logement en janvier 2016 d'après les sites du gouvernement qui eux ne sont pas très explicitent mais le peu qu'on à compris c'est oui on devrait payer cette taxe vue qu'on était dans le logement en Janvier.
Mais bizarrement cette taxe doit être payé le 15novembre et nous sommes le 13 et nous n'avons pas reçu de mail ou encore de courrier à ce sujet.

La question est : Devons nous payer cette année ?
Si oui nous devons aller dans un établissement qui s'occupe de ça pour faire la demande de ce fameux courrier.

Merci à tous ceux qui on prit la peine de lire.

Cdlt
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
13 nov. 2016 à 13:27
Bonjour

oui vous devez la payer mais vous faites peut etre partie du 2eme lot ... payable pour le 15/12
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headshot Messages postés 230 Date d'inscription samedi 14 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
13 nov. 2016 à 13:32
Merci pour cette réponse éclair, ont étaient pas au courant qu'il y avait un second "lot".

Devons nous allez au centre des impôts près de chez nous ?
Ou ce fameux courrier va finalement arriver ?

Merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > headshot Messages postés 230 Date d'inscription samedi 14 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
Modifié par flocroisic le 13/11/2016 à 14:21
Il devrait arriver mais vous pouvez toujours vous renseigner avant.
vous avez fait votre déclaration de revenu en precisant cette adresse comme etant celle au 01/01/16 ?
Si oui, vous pouvez allez voir votre compte fiscal en ligne ( onglet mescdocuments de memoire)
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 nov. 2016 à 13:28
Bonjour,

oui, vous êtes bien redevables de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016.

Soit il y a eu un problème lors de votre déclaration de revenus au niveau de votre adresse soit vous n'allez pas tarder à la recevoir, certaines Th sont à payer au 15 12.

Prenez contact avec le service des impôts par précaution.
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headshot Messages postés 230 Date d'inscription samedi 14 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
13 nov. 2016 à 14:20
Merci pour vos réponses
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
13 nov. 2016 à 14:59
L'art 1415 du code general des impots dit "La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition."

donc pouf la taxe d'habitation 2016, c'est le logement dont on a disposition au 01/01/2016 ... peu importe ce qui s'est passé avant et après cette date.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 nov. 2016 à 13:44
Bonjour
Vous etes redevable.
vous avez bien mis votre adresse actuelle sur votre déclaration d'IR en juiin dernier ? si oui la taxe apparaitra/sera visible dans votre espace sur info.gouv.fr des qu'elle serait émise...aller voir sur votre espace !
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sijilmassi99 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016
13 nov. 2016 à 14:39
bonjour,d apres mon experience,on paie la taxe d habitation de janvier à janvier; donc courant 2016 vous allez devoir payer la taxe de l ancien logement( 01/2015 à 01/2016),pour le nouveau logement vous le paierez courant 2017
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 nov. 2016 à 14:50
Bonjour sijilmassi99,

la TH 2016 concerne le bien occupé au 01 01 2016 et ceci quelque soit la durée d'occupation.
la Th 2017 concerne le bien occupé au 01 01 2017.

Cordialement
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