Droits en indivis sur un passage commun
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Manouc19
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mercredi 16 novembre 2016
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Manouc19 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 03:40
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A voir également:
- Portail sur chemin en indivision
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Bien indivis - Guide
- Droit commun - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
2 réponses
Si vous êtes bien en indivision, vous êtes 2 propriétaires du terrain, a vérifier sur votre acte de vente, ou votre notaire.
A vérifier le nombres divisionnaires.
"afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien." ????
Elle à aucun droit sur un terrain privé !!!!!! c'est elle qui entretien le chemin actuellement?
Vous n'avez aucune obligation de vendre le terrain à la mairie, seule avantage l'entretien par la commune.
Inconvénient => je ne connais pas la disposition des terrains qui borde ce chemin, mais ensuite la mairie pourrais accordé une entrée pour la construction de futur maisons ou lotissement.
A vérifier le nombres divisionnaires.
"afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien." ????
Elle à aucun droit sur un terrain privé !!!!!! c'est elle qui entretien le chemin actuellement?
Vous n'avez aucune obligation de vendre le terrain à la mairie, seule avantage l'entretien par la commune.
Inconvénient => je ne connais pas la disposition des terrains qui borde ce chemin, mais ensuite la mairie pourrais accordé une entrée pour la construction de futur maisons ou lotissement.