Plus values immobilière sur bien à l'étranger

Fermé
Ifrane78 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 17 nov. 2016 à 17:44
Ifrane78 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 1 janv. 2017 à 16:14
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio en Suisse que je loue. Je suis résident fiscal France. Je souhaite vendre ce studio. Je vais payer une plus-value en Suisse après sa vente.
Suis-je redevable aussi d'une plus value en France ? Sachant que j'ai acquis ce studio lorsque j'étais résident fiscal Suisse.
D'après la convention franco-suisse :
Article 15 1.(1) Les gains provenant de l'aliénation des biens immobiliers, tels qu'ils sont définis à l’alinéa 1er du paragraphe 2 de l'article 6, sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens sont situés.
Or il me semble que cet article se contredit avec l’article 25.A.1.a . A savoir qu’après un crédit d’impôt , on paye aussi en France un impôt sur les revenus foncier suisse. Le revenu foncier suisse est taxé 2 fois : 1 fois en Suisse – Article 6.1.(1) ) et une fois en France (Article 25. A.1. a) . Ai-je bien compris ?
Cordialement

1 réponse

MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
17 nov. 2016 à 21:11
Bonjour,

Vous avez déjà eu la réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7326415-question-plus-value-immobiliere-sur-bien-a-l-etranger

Les articles de la convention ne se contredisent pas, l'un parle de la plus-value et l'autre des revenus fonciers.
0
Ifrane78 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017
1 janv. 2017 à 16:14
Bonjour,
Desole de vous contredire mais si vous lisez attentivement la convention, vous verrez que l'article25 porte sur les revenus et la PV ....
0