Durée préavis démission Bureaux d'études techniques

Aseft10 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - Modifié par Aseft10 le 22/11/2016 à 11:39
Aseft10 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 16:42
Bonjour,

Je souhaite démissionner de mon entreprise (elle a refusé une rupture conventionnelle de contrat).

Sur ma fiche de paie il est écrit comme nom de convention collective "Bureaux d'études techniques".

Donc j'ai recherché cette convention collective sur Internet (car elle n'est pas affichée dans ma boîte) pour me renseigner sur la durée de préavis en cas de démission de ma part.

Je suis tombé sur cette page : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851319/?idConteneur=KALICONT000005635173

Il est écrit que dans mon cas (Démission) que je dois faire un préavis de 1 mois :

En cas de licenciement, le préavis sera d'un mois, si le chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle justifie d'une ancienneté de moins de 2 ans, et de 2 mois si l'ancienneté est au moins égale à 2 ans.

En cas de démission, le préavis sera de 1 mois.


J'en ai parlé avec mon patron avant de rédiger ma lettre pour le prévenir. Et il m'a affirmé que je devrais faire 2 mois de préavis en cas de démission. Il m'a fait lire un pdf que son comptable lui a envoyé, soit disant la convention collective "Bureaux d'études techniques" mise à jour car sur le site que j'ai mis en lien, elle n'est soit disant pas à jour selon lui et son comptable.

Pour ceux qui s'y connaissent, pouvez-vous me dire si mon patron a raison ou si il essaie de m'entuber.

Ou sinon existe-t-il plusieurs conventions collectives "Bureaux d'études techniques" ?

Merci pour votre aide !
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2 réponses

Aseft10 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 2
6 déc. 2016 à 16:13
Je remonte le sujet, si quelqu'un peut m'aider. Merci.
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stf_frmu Messages postés 43681 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 349
6 déc. 2016 à 21:24
bsr

appelez l'inspection du travail et demandez leur.
si ils vous disent de regarder dans votre convention, signalez leur alors qu'elle n'est pas disponible a la lecture dans les locaux de la société
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