Base calcul ij salarié + chômage
Sed92
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 26 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2016
-
27 nov. 2016 à 11:50
Sed92 - 27 mars 2017 à 22:37
Sed92 - 27 mars 2017 à 22:37
A voir également:
- Base calcul ij salarié + chômage
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
27 nov. 2016 à 21:13
27 nov. 2016 à 21:13
Bonjour,
J'ai cru comprendre que la nouvelle circulaire DSS SD2 2015/179 du 26/5/2015 qui reprend et synthétise en un document unique les règles d'attribution et de calcul des indemnités journalières maladie avait rendues caduques les circulaires antérieures. C'est probablement la raison pour laquelle la CPAM refuse d'accéder à votre demande, la dérogation proposée dans la circulaire de 2002 n'étant pas reprise dans celle de 2015;
Je vous encourage cependant à en demander l'application en votre faveur en vous adressant dans un premier temps au conciliateur de la CPAM; et tenez nous au courant de la suite .
Cordialement
J'ai cru comprendre que la nouvelle circulaire DSS SD2 2015/179 du 26/5/2015 qui reprend et synthétise en un document unique les règles d'attribution et de calcul des indemnités journalières maladie avait rendues caduques les circulaires antérieures. C'est probablement la raison pour laquelle la CPAM refuse d'accéder à votre demande, la dérogation proposée dans la circulaire de 2002 n'étant pas reprise dans celle de 2015;
Je vous encourage cependant à en demander l'application en votre faveur en vous adressant dans un premier temps au conciliateur de la CPAM; et tenez nous au courant de la suite .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2016 à 23:38
Merci de votre réponse je viens de lire la circulaire de 2015 et en effet elle ne parle pas de ma situation. Mais sur legifrance il est noté qu'aucune circulaire n'était plus applicable. Quelle interprétation doit on privilégier ?
28 nov. 2016 à 08:59
où avez vous lu celà?
En tout état de cause une circulaire n'a pas de valeur juridique; elle ne fournit qu'une simple interprétation de la loi et permet à l'administration de régler les cas particuliers avec plus d'homogénéité.
La circulaire de 2002 fournit une interprétation qui vous est favorable et qui n'a pas été remise en cause par le document de 2015; dans ces conditions je pense que vous pouvez persister dans votre demande en adressant votre réclamation au conciliateur dans un premier temps. Vous n'avez rien à perdre....
Cordialement
27 mars 2017 à 22:37
Pour information le conciliateur ne traite pas ce problème
Je viens de percevoir le complément de mes indemnités.