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Indemnités de rupture conventionnelle et congés maladie

Résolu
Dufnic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 15:10
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 déc. 2016 à 15:21
J'emploie une employée de maison depuis 5 ans mais ces 2 dernières années elle a été constamment en congés maladie renouvelés.
Nous procédons en parfait accord à une rupture de contrat conventionnelle. Dans les indemnités que je dois lui verser dois-je prendre en compte la période de 2 ans au cours de laquelle elle n'a absolument pas travaillé.
par avance merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
1 déc. 2016 à 15:21
bjr que ce soit pour un licenciement économique ou une rupture conventionnelle on ne compte que les périodes réellement travaillées sauf si ces arrêts maladie sont dus à un at ou à une maladie professionnelle
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