demande d'info RSI/ SARL et Retraités

Question

Bonjour,
Donc je suis dans le même cas de beaucoup de personne, associé minoritaire retraitée non salariée et mon mari étant gérant majoritaire retraité non salarié. Nous avons cotiser à la SS pendant plusieurs années et avons obtenus nos droits pour notre retraite. Malgré cela nous versons depuis quelques années maintenant un montant de plus de 2000 € /an pour nous deux au RSI. Je pense qu'ayant cotisé auparavant à la SS et profitant de mes droits en place de la retraite je ne devrais pas cotiser au RSI ? Si c'est le cas, quelqu'un pourrait m'indiquer à qui je dois m'adresser et faire mon long chemin de croix....avec mon dossier ... le RSI, la CPAM.. 
en vous remerciant,

kastillon · Answer

Bonjour,
Votre mari étant gérant majoritaire, même non rémunéré, relève du RSI sur la base d'une cotisation minimale.
Vous, étant associée non gérante minoritaire non rémunérée, ne devriez pas relever du RSI.
Mais depuis le 1er janvier 2013, les dividendes de votre société perçues par votre mari et vous, comme étant son conjoint, sont soumis aux cotisations sociales personnelles RSI pour la part qui dépasse 10% du capital social.
Donc, vous devez cotiser à la fois au régime général et au régime des indépendants (inutilement puisque cela ne vous ouvre aucun droit supplémentaire) car c'est la loi. Dura lex sed lex. 
Pour autant, cela ne signifie pas que le RSI ait correctement calculé ses appels à cotisation. Un moyen simple de le savoir est :
- soit de prendre rendez-vous à votre caisse régionale du RSI pour vous faire détailler l'appel par un conseiller.
- soit de saisir la Commission de recours amiable (CRA) en motivant votre demande : vous contestez les montants dus (vous écrivez que vous n'êtes pas d'accord sur la somme et vous demandez au RSI de refaire le calcul).
Cette démarche va obliger les juristes du RSI à réexaminer en détail votre créance et vous retourner une réponse circonstanciée. A ce stade, le RSI peut concéder son erreur et ajuster vos appels.

scarlettew · Answer

Merci beaucoup Kastillon d'avoir pris le temps de répondre, et en fait je me suis trompée... car les statuts ont été modifié il y a quelques temps , je suis dorénavant co-gérante non rémunérée et percevant ma retraite. PEnsez vous que cela change mes cotisations versées au RSI ?
MErci beaucoup..
Bonne joournée,

Demande d'info RSI/ SARL et Retraités

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