SCI : Affectation des résultats

Idalgo - 2 déc. 2016 à 22:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2016 à 17:58
Bonjour,

Est-il possible d'affecter le résultat d'une SCI à l'IR différemment de la répartition du capital ?

Exemple :
La SCI réalise un résultat de 1 000 €.
Il y a deux associés, A qui dispose de 60% du capital. B dispose de 40 %.

Peut-on prévoir dans les statuts une clause qui permettrait de distribuer 70% du résultat à A et 30% à B ?

En vous remerciant par avance
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
3 déc. 2016 à 17:58
les bénéfices sont réparties au prorata des parts sociales détenues

On ne peut pas prétendre à 70% du bénéfice en possédant 60% du capital


Cdlt
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