Se pacser avec un étranger ayant résider en France

Marie64 - 5 déc. 2016 à 10:36
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 déc. 2016 à 11:34
Bonjour,
Je suis en couple avec mon copain d'orgine gabonaise depuis plus de 6 ans. Nous avons habité ensemble durant une année ( 2014/2015) puis il est rentré car il avait obtenu son Master 2, son titre de séjour aller donc prendre fin. Cela fait un an donc que nous sommes en relation à distance. J'aimerai savoir : si il prend un visa de trois mois pour me voir, pourrions- nous nous pacser ? Pourras t-il faire une demande de nationalité et l'obtenir sans soucis sachant qu'il a vécut plus de 5 ans en France ( il a obtenu sa licence ici, et ses master) .Cette année ou il n'était pas en France peut elle poser problème ? Merci d'avance pour vos réponses ;).

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 déc. 2016 à 11:34
Bonjour,

oubliez les années passées en France, cela ne change rien aux droits de votre ami.

Si vous êtes sûre de vous, il serait plus simple et efficace en termes de droit au séjour de vous marier.

Pour pouvoir demander un droit au séjour après un pacs, il faut des preuves de 1 an de vie commune (avant ou après le pacs), mais le droit n'est pas accordé d'office. Ce qui fait que même en cas de pacs pendant un visa touristique, votre ami se retrouverait en situation irrégulière dès la fin de son visa.
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