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Taxe habitation pour meublé occupé 4 mois

Résolu
alea123 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 17:11
alea123 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 17:24
Bonjour,

j'ai occupé un logement meublé du 1er/12/15 au 30/04/16. J'avais un contrat de location à l'année mais le logement était tellement insalubre que je suis partie dès que possible. Bref,
dois-je régler l'intégralité de la taxe d'habitation ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 déc. 2016 à 17:12
Oui
elle est due par l 'occupant du 1 janvier
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alea123 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
Modifié par alea123 le 5/12/2016 à 17:18
même si celui-ci n'occupe le logement que 2 mois? je trouve ça tellement... illogique
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > alea123 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 17:19
bonjour
elle est due par l'occupant qui était dans les lieux au 1er janvier
qu'il déménage le 2 janvier ou le 31 décembre!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 déc. 2016 à 17:19
code des impôts art 1415
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alea123 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 17:20
ok , merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 déc. 2016 à 17:21
et c'est parfaitement logique car vous ne paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de 2016
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