Retour en France et pas déclaré aux impôts, quelques questions

JeanMichMuch72 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 17:24
JeanMichMuch72 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016 - 7 déc. 2016 à 12:27
Bonjour à tous,

En 2015, j’ai été salarié aux Pays Bas et domicilié fiscalement en Belgique de début Janvier à fin Septembre. A partir d’Octobre, j’ai pris un congé sans frais de 6 mois de mon entreprise néerlandaise. Je me suis désinscrit de Belgique (mairie, sécu, impôts, voiture) et suis venu m’installer chez mes parents en France à ce moment-là. Je me suis inscrit à la mairie de mon domicile mais je n’ai pas fait de démarches par rapport aux impôts.

En 2016, au moment de retourner au travail aux Pays Bas, j’ai finalement décidé…de ne pas y retourner. Nous nous sommes mis d’accord sur une rupture conventionnelle à la sauce néerlandaise. Je suis resté salarié de cette entreprise pour 3 mois de plus sans obligation de présence. Je suis resté domicilié en France durant cette période et le suis encore maintenant. A part le RSA, je n’ai pas eu d’autres ressources financières durant 2016 que les 3 mois de salaire des Pays Bas additionnés d’une indemnité de licenciement.

J’ai deux questions :
-Est-ce que je risque une amende pour ne pas m’être inscrit aux impôts français juste après m’être domicilié en France en 2015 et ne pas avoir rempli de déclaration de revenu en 2016?
-Les impôts étant prélevés à la source aux Pays Bas, devrais-je déclarer les salaires et indemnités que j’ai reçus des Pays Bas début 2016 dans la déclaration de revenus 2017? Est-ce qu’il y a possibilité de double imposition?

Merci pour votre aide

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
6 déc. 2016 à 09:44
Bonjour,

vous êtes en Thaïlande ?
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JeanMichMuch72 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016
7 déc. 2016 à 12:27
Bonsoir,

Dans le coin en effet.

Bonne journée
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