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Demande de remboursement de la taxe habitation 2015

agneau43 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 17:47
agneau43 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 18:08
bonjour mon fils a était saisie sur son salaire la taxe habitation 2015 vu qu il n a pas appartement a cette époque sa belle mère la déclarer comme son conjoint vu elle n a pas payer sa taxe habitation 2015 c est comme CA qui ont saisie sur le salaire de mon fils que le logement est a sa belle mère suite a sa moi çà mère j ai était aux impôt elle a fait un dossier pour payer sa dette alors je voudrait savoir comme faire pour qui soit rembourse des impot pour la taxe habitation la somme saisie
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
6 déc. 2016 à 17:48
sa belle mère la déclarer comme son conjoint

ils ont fait des fausses déclarations et vous voulez qu'il soit remboursé en plus ??

vous ne manquez pas de culot!
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agneau43 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016
6 déc. 2016 à 18:08
c est sa belle mère qui a fait ceci pour pas payer sa taxe habitation 2015 vu quel a déclarer mon fils comme conjoint c est pour sa qui a était saisie alors elle a était aux impôt avec moi pour quelle paye sa dette vu que c set logement
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