Sujet Précédent Sujet Suivant

Le propriétaire peut-il pénétrer dans le logement du locataire?

frenchyvinnie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016 - 7 déc. 2016 à 19:08
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 8 déc. 2016 à 10:55
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement dans une maison individuelle. Mon propriétaire (qui habite dans l'autre partie de ladite maison) semble rentrer régulièrement dans l'appartement que je loue sans mon autorisation.

Précision importante: l'appartement contient trois chambres, mon bail de location ne couvre qu'une des trois chambres. Les deux autres sont actuellement inocuppées.

Le propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans cet appartement sans mon autorisation si les deux autres chambres de l'appartement sont actuellement inoccupées?

Merci de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
7 déc. 2016 à 19:26
bonjour
si l'appartement a 3 chambres et que vous n'en louez qu'une le propriétaire peut aller dans les 2 autres mais pas dans la votre .Changez la serrure ou ajoutez un verrou à la porte de votre chambre.
1
frenchyvinnie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016
7 déc. 2016 à 19:39
Donc le propriétaire peut bien pénétrer dans le reste de l'appartement (salon, cuisine, salle de bain) à n'importe quel moment sans mon autorisation, c'est bien cela?
0
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323 > frenchyvinnie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016
8 déc. 2016 à 10:55
oui seule votre chambre lui est inaccessible
0
dd
7 déc. 2016 à 20:03
Oui actuellement on peu considérer qu'il occupe la place de vos colocataires.
0
Réponse 2 / 3
marc
7 déc. 2016 à 23:36
Bonjour, A moins que vous payez la totalité du loyer de cet appartement, je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas le droit d'entrer.

Et d'ailleurs, il a parfaitement le droit de fermer à clé les chambres inoccupées si vous ne payez que pour votre chambre.
Et à la limite, il pourrait tout aussi bien venir habiter dans une chambre libre.
1
Réponse 3 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
7 déc. 2016 à 19:11
bonjour
absolument pas
si vous en avez la preuve, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
8 déc. 2016 à 10:47
effectivement dans le cas de plusieurs chambres, ma réponse est fausse
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses