Un propriétaire a t il le droit d'effectuer des travaux?

ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 7 déc. 2016 à 19:14
ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 7 déc. 2016 à 21:37
Bonjour,
nous louons depuis 2008.
le propriétaire qui n'est autre que le beau-frère de ma compagne a fait venir une entreprise privée afin d'effecteur des transformations dans la partie cuisine(cuisine encastrée).

en ce qui me concerne,je n'ai pas été avisé quant au jour,l'heure etc... ils viendront!!.

cette opération a eu lieue en 2012.

entre temps il est venu à maintes reprises pour vérifier l'état de ces travaux,or il en ressort que de nombreuses anomalies sont constatées visuelement(défaut d'étanchéité au niveau du mur qui supporte l'ensemble des éléments composant cette cuisine.

maintenant,il me repproche une certaine humidité qui s'amoncelle depuis cette date dans les éléments(moisissures).

dans un premier temps a t il le droit de me faire supporter financièrement ces défauts?

vous comprendrez que je n'ai rien demandé, existe t il des lois dans ce genre de transaction?

merci de m'éclairer,

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
7 déc. 2016 à 20:29
Bonjour,

Vous auriez dû réagir tout de suite. Ce n'est pas 4 ans après qu'on se demande si le bailleur avait le droit de faire ces travaux.

Non, il n'avait pas le droit de les faire. Non, il n'a pas le droit de venir incessamment chez vous. Et s'il s'introduit chez vous sans votre accord, c'est de la violation de domicile.

Si les éléments moisissent, je ne vois pas d'autres explications qu'une infiltration dans le mur.

Dites lui de faire venir un professionnel pour remédier à ce problème d'humidité.

Cdlt
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ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 2
7 déc. 2016 à 20:49
j'ai agi de suite,mais en fonction de ses visites(c'est tjrs embêtant d'avoir un bailleur qui a un lien direct avec ma compagne(car c'est son beau-frère).
par contre une question: comme vous dites que je n'ai pas réagi de suite,dans le temps,(comme cette cuisine encastrée n'existait pas) donc elle n'a pas été metionnée dans l'état des lieux d'entrée faite par ses soins.(mais sachez tout de meme qu'il a apporté une copie de ce bail chez un notaire(ami à lui) aura t il le droit de me faire supporter les dégradations éventuelles à ces éléments? merci
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Bonjour, N'y a-t-il pas de VMC dans ce logement ? ou de hotte aspirante à extraction (celle qui sort l'air dehors) dans cette cuisine.
S'il n'y a pas d'évacuation des vapeurs de cuisine, ce n'était pas la peine de faire des frais. Sinon, reste l'ouverture de la fenêtre pour évacuer la vapeur.
Si vous l'avez laissé faire, ça suppose que vous êtiez plus ou moins d'accord,
donc c'est assez difficile de dire si vous pouvez être tenu responsable.

si vous avez remarqué ces traces de moisissures, il aurait été préférable de les signaler de suite au propriétaire.

Seule solution pour limiter les dégâts : aérez largement lorsque vous cuisinez. Si vous avez une hotte faites la fonctionner tout en aérant si elle est à recyclage, et nettoyez tout pour qu'il n'y ait rien à constater lorsque vous partirez.
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ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 2
7 déc. 2016 à 21:37
et bien justement par rapport ce que vous citez VMC j'ai fais venir il ya plus d'un an un organisme de "mieux habiter en ardennes" qui a décelé de nombreuses anomalies en matière d'aération principale de cette cuisine(sachez que moi et le propriétaire avons eus un exemplaire de ce compte rendu,lui par contre il a eu des montants chiffrés et une date butoire pour donner son accord à engager des travaux dans ce sens).

il est stipulé dans ce compte rendu,que s'il ne fesait pas ces trvaux d'assainissement LA CAF pourrai dans ce cas lui suspendre le versement de l'APL qui lui est verséé directement sur son compte,(sachez aussi que depuis plus d'un an il ne me produit plus de quittance de loyers!!!)pourtant je lui ai fait parvenir une LRAR pour lui demander qu'il m'en produisent,mais rien)

or à ce jour,standbay!!

en ce qui concerne les traces de moisissures dont je fais état,je lui ait montré un jour qu'il est venu,il m'a répondu "je ferai venir l'entreprise qui a procédé à l'installation de celle ci"
ils sont venus,et vous allez etre étonné,d'un coté comme de l'autre personne ne sait d'ou vient cette "humidité"?? donc là aussi standbay,

que me conseillez vous? en ce qui me concerne,car ma compagne reste "stérile" à ces évènements(normal c'est son beau-frère).

par contre en ce qui me concerne,je n'ai aucun lien de parenté avec eux!! on peut supposer qu'ils me sont étrangers,si je puis dire,
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