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Chèque sans provision passer deux ans

Résolu
Coco - 7 déc. 2016 à 22:05
 Marley - 8 déc. 2016 à 12:17
Bonjour
Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
7 déc. 2016 à 23:19
oui
le chèque fait fonction de reconnaissance de dette
valable 5 ans.
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Réponse 2 / 2
Marley
8 déc. 2016 à 12:17
Et ce chèque est toujours impayé même deux ans après..si vous aviez fait l'effort de payer par acomptes ce serait terminé.
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