Trop perçu RSA
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre, il y a la loi : ce qui a été payé sans être dû doit être remboursé. Et une erreur de celui qui paye n'exonère pas celui qui a reçu de rembourser.
Si j'ai bien compris, vous avez dû bénéficier à tort d'une neutralisation de ressources. Que vous soyez à l'origine de l'erreur ou que ce soir la CAF, il y a indu.
MAIS la loi prévoit aussi que le Président du Conseil départemental peut accorder une remise de dette à l'allocataire. Les demandes sont étudiées au regard de la bonne foi et de la précarité de cet allocataire. Pour la bonne foi, vous semblez sure de vous, donc nickel. Pour la précarité, j'ai un peu de mal à comprendre une retenue de 153€ et pas de revenus.
Donc, ce que vous devez faire, c'est un recours. Cela aura déjà pour premier effet de suspendre les retenues. Puis attendre la décision du CD. Et en cas de réponse qui ne vous satisfait pas, une procédure au tribunal administratif en suivant.
Pour faire simple et résumer.
Cordialement,
Pour répondre, il y a la loi : ce qui a été payé sans être dû doit être remboursé. Et une erreur de celui qui paye n'exonère pas celui qui a reçu de rembourser.
Si j'ai bien compris, vous avez dû bénéficier à tort d'une neutralisation de ressources. Que vous soyez à l'origine de l'erreur ou que ce soir la CAF, il y a indu.
MAIS la loi prévoit aussi que le Président du Conseil départemental peut accorder une remise de dette à l'allocataire. Les demandes sont étudiées au regard de la bonne foi et de la précarité de cet allocataire. Pour la bonne foi, vous semblez sure de vous, donc nickel. Pour la précarité, j'ai un peu de mal à comprendre une retenue de 153€ et pas de revenus.
Donc, ce que vous devez faire, c'est un recours. Cela aura déjà pour premier effet de suspendre les retenues. Puis attendre la décision du CD. Et en cas de réponse qui ne vous satisfait pas, une procédure au tribunal administratif en suivant.
Pour faire simple et résumer.
Cordialement,