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Heures de délégation pour chaque Délégué

alfred souperbat - Modifié par alfred souperbat le 10/12/2016 à 13:33
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 déc. 2016 à 13:28
Combien d'heures ont droit les délégués du personnel pour accomplir leur fonction / pour chaque délégué lorsqu'il y en a 2 dans l'entreprise ?

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Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
10 déc. 2016 à 13:28
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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