Declarer une epargne
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Shiva0266
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lundi 12 décembre 2016
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15 décembre 2016
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12 déc. 2016 à 09:25
touca31 - 16 déc. 2016 à 06:37
touca31 - 16 déc. 2016 à 06:37
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce que ce capital se déclare ? Oui. Et il devrait être pris en compte à hauteur de 0.25%/mois comme ressources.
Est-ce que le fait de ne pas l'avoir notifié lors "d'une première déclaration" implique une autre approche ? Non.
Soit il ne se passe rien dans les 2 ou 3 ans à venir et cela passe en "pertes et profits" pour le département. Soit il est constaté au besoin un éventuel indu.
Est-ce que vous pouvez continuer à l'ignorer ? C'est un choix... mais qui impliquera forcément un retour plus ou moins tardif au moment d'une déclaration de ressources annuelles.
Cordialement,
Est-ce que ce capital se déclare ? Oui. Et il devrait être pris en compte à hauteur de 0.25%/mois comme ressources.
Est-ce que le fait de ne pas l'avoir notifié lors "d'une première déclaration" implique une autre approche ? Non.
Soit il ne se passe rien dans les 2 ou 3 ans à venir et cela passe en "pertes et profits" pour le département. Soit il est constaté au besoin un éventuel indu.
Est-ce que vous pouvez continuer à l'ignorer ? C'est un choix... mais qui impliquera forcément un retour plus ou moins tardif au moment d'une déclaration de ressources annuelles.
Cordialement,
Shiva0266
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15 décembre 2016
15 déc. 2016 à 20:57
15 déc. 2016 à 20:57
Bonjour, la caf peut elle le savoir si je ne déclare pas mon perp et me couper mes allocations rsa?
Bonjour,
Vous pourrez tourner la question dans tous les sens, la problématique restera la même :
tous les allocataires faisant des fausses déclarations sont-ils attrapés ? Non. Est-ce que la CAF peut voir que vous avez ce type de produit ? Oui. Est-ce qu'elle ne verra rien dans votre cas ? Peut-être.
Mais si je multiplie le nombre de dossiers que je vois par le nombre de personnes qui font le même job que moi, un bon nombre se font avoir.
Une fois pris, le RSA peut-il être radié ? Dans des cas "extrêmes", oui. L'est-il souvent ? Non. Par contre, un indu est systématiquement établi et si le département estime qu'une fraude pourrait être caractérisée, il dépose plainte.
Juste un choix.
Vous pourrez tourner la question dans tous les sens, la problématique restera la même :
tous les allocataires faisant des fausses déclarations sont-ils attrapés ? Non. Est-ce que la CAF peut voir que vous avez ce type de produit ? Oui. Est-ce qu'elle ne verra rien dans votre cas ? Peut-être.
Mais si je multiplie le nombre de dossiers que je vois par le nombre de personnes qui font le même job que moi, un bon nombre se font avoir.
Une fois pris, le RSA peut-il être radié ? Dans des cas "extrêmes", oui. L'est-il souvent ? Non. Par contre, un indu est systématiquement établi et si le département estime qu'une fraude pourrait être caractérisée, il dépose plainte.
Juste un choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2016 à 11:11
Il faut quand même dire sur ce site que le perp (plan épargne retraite personnalisé) ne me semble pas forcément être une bonne affaire surtout pour les gens qui sont au RSA.( sauf si c'est très temporaire) ( pas de déduction d'impôts)
en plus la CAF vous ponctionne 3% par an de votre capital (0.25/mois).