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Convocation tribunal [Résolu]

Posez votre question FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 mars 2017 à 14:06 par sophiag
Bonjour,

J'ai reçu une convocation au tribunal de grande instance d'Aix en Provence suite a une demande au juge aux affaires familiale de mon ex femme afin de faire baisser la pension alimentaire.

Je m'explique rapidement:

Je suis divorcé depuis 2008, j'ai la garde de mes deux filles et leurs mère à été condamné a verser une pension alimentaire de 2x160€ (sur ca proposition), en 2012 la pension alimentaire à été baissé (a ca demande) a 2x120€, et à l'époque, je ne m'y suis pas opposé.

Cela fait maintenant 12 mois qu'elle ne verse plus de pension (sans explication), j'ai donc fait une demande d'ASF à la CAF en Mars 2016, qui viens de mettre accordé (c'est très long), j'ai aussi déposé une plainte pour non paiement de pension alimentaire en août 2016 (pas de réponse a ce jour).

Aujourd’hui je reçois une convocation au TGI d'Aix en Provence me demandant de me présenter le 24 Janvier sur une demande de mon ex femme pour faire baisser la pension a 2x75€.

Sur la convocation, il y as ceci de noté:
"Je vous invite à apporter avec vous les pièces en photocopie que vous souhaitez présenter au juge et notamment les justificatifs de vos revenus (salaire,....), et de vos charges (loyers, emprunts,.....)<.
"Afin de respecter le principe du contradictoire, je vous invite également à les communiquer immédiatement à l'autre partie en photocopie."

Madame explique rapidement dans un paragraphe manuscrit sur ca demande, que ca situation a changer, qu'elle est maintenant mere de deux autres enfants et qu'elle vie seul, mais je n'ai aucunes pieces justificative de fournies avec.

Pour info, elle ne vie pas seul, elle vie avec une personne (père d'un de ces enfant) depuis juillet 2015.

Mes question sont:

Es ce que je dois lui envoyer tous mes justificatifs, vu qu'elle n'est pas passé par un avocat et que je n'ai aucuns justificatifs l'a concernat, ou me présenter avec mes papiers devant la JAF ?
Et n'ayant pas les moyens (et envie) de me payer un avocat, es ce que je peux m'y presenter seul ?
Es ce que mes deux filles (15 et 16 ans) peuvent établir des attestations comme quoi ,leure mère ne vie pas seul, vu qu'elle y vont pendant certaine vacances et qu'elles le constate?

Merci de vos responses.
Bien cordialement.
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Bonjour
si elle mets les dépenses de ses enfants (nounou, ect) , elle doit mettre, soit la pension que lui verse le père, soit les revenus du père

Faites une demande reconventionnel en réclamant plus de pension
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 09:57
Elle perçois une pension de 80€ par le père de sa 3eme fille (jugement fournis) et vie actuellement avec le père (un autre) de sa 4eme fille.

Vous dites "Faites une demande reconventionnel...
Cela consiste en quoi ?
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sophiag 36392Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 25 mai 2017 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 10:12
Vous faites un courrier LAR à votre ex en disant que vous faites une demande reconventionnelle et demandez ce que vous souhaitez changer, comme si c'était vous qui faisiez la demande auprès du JAF
Vous envoyez aussi cette demande au tribunal , avant l'audience
Vous exposez vos raisons et demander une pension alimentaire plus élevé en justifiant vos raisons (plus de frais, ect ect)

Article 64 du code de procédure civile

Constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire.
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FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 10:26
Ok, merci pour votre réponse...

En fait,je ne souhaite pas demander plus de PA , mais j'aimerais juste que la juge comprennes que Madame peux assumer la pension actuel...
Et surtout, que madame assume ces responsabilités...

Je vais donc dire tous cela a la juge, et espéré qu'on la déboute de ca demande...

Cordialement.
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Bonjour,

Pour continuer un peu mon histoire...

A ce jour, j'ai reçu les justificatifs de mon ex-femme, après un gros boulot de triage des documents, revenus, dépenses et autres, j'en conclus les choses suivantes, après avoir tous détaillé sur par exemple un tableau Excel

Revenue mensuel NET: 1326€ + 458€ (CAF) = 1864€
Dépenses mensuel : 822€ (loyer, assurance, nounou, impôt....

Il lui reste donc 1042€ pour finir le mois...

Dans ces conditions, pensez vous qu'une JAF accepte de baisser encore une fois la PA ?

Du plus, mon ex ne cache pas qu'elle vie avec le père de sa 4ème fille, ou plutôt, qu'il vie a son domicile, et lui non plus ne s'en cache pas, car ils ont en projet d’acquérir une boutiques et sur le compromis de vente fourni, au nom de Monsieur, figure l'adresse du domicile de Madame. (Mr XXX demeurant au adresse du domicile de Madame)

Pour info , dans tous les documents que j'ai reçu, il n'y as aucuns justificatif de Monsieur.

Quoi penser devant la juge !

Cordialement
Claire1402- 17 janv. 2017 à 18:40
Si monsieur a un logement dont le bail est à son nom, il a ses propres charges à lui. Donc difficile à prouver ceci.
Et demander aux enfants de témoigner contre leur mère cela ne se fait pas. Les adultes doivent protéger les enfants pas les mettre en première ligne
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Si elle vie avec quelqu'un de facon stable faire remarquer au JAF que les ressources de cette personne doivent être intégrée
donc le JAF doit la débouté au motif que la situation présenté n'est pas sincère
sophiag 36392Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 25 mai 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 10:39
C'est tres bien! Maintenant, il faut mettre le total des pensions dues, moins ce que vous a versé l'ASF et bien surligné ce qu'il reste à devoir de la part de Madame
Ne dites pas " porter plainte pour non paiement de pension, mais plainte pour abandon de famille"

Sinon dites que vous souhaitez à ce que la pension soit maintenue et débouté Madame de ses demandes
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FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 11:27
"A ce jour, Mme XXX xxx présente un arriéré de pension alimentaire de 11 mois soit 1 200 euros (ASF déduite) concernant l’année 2016 et de plus de 4 500€ depuis 2009 (Pièces n°11, 12 et 13)"

Es ce que cela convient ?
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sophiag 36392Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 25 mai 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:49
Ne déduisez pas l'asf, donnez le montant des dettes et ensuite, vous déduisez l'asf pour donner le total de ce qu'il reste à devoir
Plus le montant est gros, plus le jaf prendra en compte le préjudice
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FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 09:38
Bonjour à tous.

Pour vous tenir au courant...
Je me suis, comme prévu, présenté Mardi matin a 9h au TGI, entré dans le bureau du juge à 11h30, ressorti à 11h35... Verdict le 21 février.

Ce fut très rapide, nous avons laissé nos documents,et merci, au revoir.... :((
Pas le temps de ce justifier sur quoi que ce soit !
Il y a plus qu'a attendre...

Bien cordialement.
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sophiag 36392Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 25 mai 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 09:46
bonjour
Et oui, c'es du grand n'importe quoi ! C'es pourtant aussi important qu'un débat papier , mais les juges bâclent

Attendez le jugement maintenant, lol
Cordialement
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Bonjour à tous,

Je passe maintenant à la deuxième partie de mon dossier.

Je suis divorcé et j'ai la garde de mes deux filles.
Leur mère à un droit de garde la moitié des vacances scolaire (pas les WE car elle habite a 800kms)

Depuis maintenant environ 1an, mes filles ne veulent plus aller chez leur mère, elles ont maintenant 15 et 16ans.
Pour les prochaines vacances scolaire, elles ne veulent pas y aller pour diverses raisons...
Nous sommes donc aller au commissariat afin de faire établir une main courante car elle ne veulent vraiment pas plus y aller, et je ne vais pas les tirer par les cheveux pour les mettre dans un bus quand même.

Je vais saisir le JAF et demander que mes filles soient entendues par le juge des enfants pour qu'elles lui expliquent les raisons.

En attendant, ma question est : Es ce que je devrais pas envoyer la main courante a leur mère afin qu'elle soit au courant que ses filles ne veulent plus y aller, et comment remplir la Demande au juge (la partie "Motifs de la demande."

Bien cordialement
FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 16:45
Pas faux, mais ce ne sont pas des caprices, ca fait presque deux ans quelles ne veulent plus y aller, mais a chaque fois je leur expliquais le pourquoi du comment, mais la je n'y arrive pas...dur dur la vie !
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Poisson92100 14836Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 16:46
elles demandent à etre entendue par le jaf...
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DorisOups 17730Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 14 mai 2017 Dernière intervention FredQuat - 25 janv. 2017 à 17:06
elles n'ont pas le choix tant qu'elles n'ont pas été entendues
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FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 17:37
Oui, c'est ce que je vais faire !

Merci
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DorisOups 17730Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 14 mai 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 17:37
bon courage et bonne chance, tenez nous au courant
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Bonsoir
il y a des codes pénaux qui n'ont rien à voir avec la situation, comme le code 227.29

En effet, le Procureur, la police vont tenir compte de l'age des enfants!
Cependant, c'est joué à pile ou face
ILs auraient " 17 ans révolus", je vous dirais que vous ne risquez rien
La, on ne sait jamais!

Allez voir la police pour leur expliquer la situation et qu'il mette cela sur leur main courante et saisir le JAF sous la forme de référé (demandez à votre avocat si c'est possible comme raison) pour modifier le droit de visite
Mais la aussi, cela dépendra du MOTIF DE REFUS, car on ne peut pas refuser ainsi, parce qu'on a pas envie!

Il appartient alors au parent gardien de tout mettre en oeuvre pour que ces enfants aillent et aient envie d'aller voir leur autre parent!
FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 26 janv. 2017 à 08:46
Bonjour,

Effectivement, je suis allé a la police avec mes filles, et elles ont brièvement expliqué la situation en demandant d’être entendues par un juge. Nous avons fait une main courante que j'ai fait parvenir en RA à la mère, et, je prepare une demande a la JAF.

Quand vous dites "saisir le JAF sous la forme de référé", c'est bien le formulaire cerfa N°11530*05 Demande au juge aux affaires familiales.

Bien cordialement.
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sophiag 36392Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 25 mai 2017 Dernière intervention - 26 janv. 2017 à 08:55
bonjour
non
voila un peu de lecture
http://www.jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
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Poisson92100 14836Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 26 janv. 2017 à 10:16
lisez quand même l' arrêt n°11-85421 rendu le 14 mars 2012

si l'adversaire y met le paquet le juge ne peut faire autrement que de condamner ....
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Bonjour à tous,

Afin de vous tenir au courant des suites du passage devant le JAF, j'ai recu le verdict.

Compte tenu des elements fournis (le jour de l'audition) la pension alimentaire a été revue (baissée) a 70€ par enfant.

Cordialement
sophiag 36392Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 25 mai 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 14:06
bonjour
hélas, c'est le Jaf qui décide , surtout si les pinces fournies justifiaient la baisse!

N'oubliez pas que vous aussi, si vous avez connaissance qu'elle revit avec quelqu'un, qu'elle a trouvé un travail ou que vos frais augmentent , que vous pouvez saisir le JAF pour faire augmenter la pension

Cordialement
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Bonjour
Je comprend que vous avez la garde de vos filles sans trop osé être revendicatif pour la Pa et que la mère fraude sur sa situation familiale


75/enfant c'est pour une PA pour personne au RAS...elle a quoi comme ressources en vrai ?
Le code civil (cherchez sur internet cela doit etre vers l'art 373) dit que le juge doit prendre en compte les ressources et la situation de celle qui paye - caché un conjoint qui a des ressources est une fraude

Des attestations de vos filles peuvent être mal prise par le jaf car elles sont mineures...des attestations de tiers majeurs ayant entendu vos fille parlé du copain (avec son prénom etc ...à c'est mieux
Vous n'avez pas eu par vos filles des photos de leurs vacances...avec le conjoint dessus ?

La question serait de savoir ce que votre ex déclare à la CAF sur sa situation : mère célibataire (fraude) ou couple...vous pouvez essayer d'avoir l'info par la CAF et vous pouvez exiger en RAR que votre ex vous communique les justificatifs de ces revenus et avis d'impôts la concernant elle et son compagnon"

A et inutile de lui donner quoi que ce soit trop en avance...
Poisson92100 14836Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 12:14
devant le jaf plaider que madame ne justifie rien cela suffira !
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FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 12:58
Merci pour vos reponses
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FredQuat 44Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 12:59
Je vous ai envoyé un message en PV
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