Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse , loi finance 2016
poussy71
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poussy71 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 16:02
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A voir également:
- Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse , loi finance 2016
- Loi alur - Guide
- Lel caisse epargne - Guide
- Parts sociales caisse epargne - Forum Banque et Crédit
- Loi elan - Guide
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
2 réponses
Jacques84532
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mardi 13 décembre 2016
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13 déc. 2016 à 10:43
13 déc. 2016 à 10:43
Bonjour,
La nouvelle loi applicable en 2018 n'impose pas l'utilisation d'une caisse enregistreuse (contrairement à ce que laisse croire le lien de la réponse de forma).
En revanche si vous utilisez un système de caisse alors ce dernier devra être sécurisé.
Donc vous pouvez continuer avec vos notes manuelles.
La nouvelle loi applicable en 2018 n'impose pas l'utilisation d'une caisse enregistreuse (contrairement à ce que laisse croire le lien de la réponse de forma).
En revanche si vous utilisez un système de caisse alors ce dernier devra être sécurisé.
Donc vous pouvez continuer avec vos notes manuelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2016 à 16:02
je vous remercie pour votre réponse car j'avais un doute, en relisant plusieurs la loi de finance, j'avais fortement l'impression que cette loi concernait que les utilisateurs de logiciel de caisse .