Certificat de non gage en ligne

Résolu
Jill - 12 déc. 2016 à 20:19
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 13 déc. 2016 à 00:22
Bonjour,
Je vend ma voiture et je voulais imprimer un certificat de non gage pour l'acheteur, mais je n'y arrive pas , c'est écrit . Aucun dossier ne correspond à votre recherche.Que dois-je faire?
Merci

2 réponses

dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 178
13 déc. 2016 à 00:22
Bonsoir

le site officiel ( et gratuit )
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat;jsessionid=E28B9A125C6E0803B70B81F93D3761C3.SZS40_USG5worker
si vous rentrez le bonnes informations et correctement , normalement vous devriez avoir votre certificat
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Bonjour

Si c'est bien rempli, vous déplacer en préfecture.
Véhicule trop vieux pour être informatisé ou anciennement accidenté VEI, peut-être
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