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3 réponses
Gayomi
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13 déc. 2016 à 19:36
13 déc. 2016 à 19:36
Quelle est donc cette loi dont vous parlez (code, article etc. ?)
doris33
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13 déc. 2016 à 19:37
13 déc. 2016 à 19:37
Bonjour,
vous postez de Belgique, où se passe la situation décrite ?
vous postez de Belgique, où se passe la situation décrite ?
Gayomi
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13 déc. 2016 à 19:42
13 déc. 2016 à 19:42
Ok. Je comprends mieux la question :-)
doris33
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13 déc. 2016 à 19:47
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Donc comme la très grande majorité des bénévoles intervenant sur le forum sont français, peu probable que vous ayez une réponse, mais sait-on jamais -:))
djivi38
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Modifié par djivi38 le 13/12/2016 à 19:41
Modifié par djivi38 le 13/12/2016 à 19:41
Bonjour,
J'avais commencé ma réponse avant la notification du pays d'origine.... donc j'efface !
Cdt.
J'avais commencé ma réponse avant la notification du pays d'origine.... donc j'efface !
Cdt.
doris33
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13 déc. 2016 à 19:41
13 déc. 2016 à 19:41
Bonjour djivi38,
l'internaute écrit depuis la Belgique. Attendons qu'elle précise où se passe la situation -:))
Cordialement
l'internaute écrit depuis la Belgique. Attendons qu'elle précise où se passe la situation -:))
Cordialement
13 déc. 2016 à 19:49
En cas de "bénéficiaire acceptant" sur un contrat , il ne sera pas possible de changer la clause bénéficiaire sans l'accord de celui-ci.