Changer les bénéficiaires d'une assurance vie/Belgique ??

Tea - Modifié par doris33 le 13/12/2016 à 19:37
 Tea - 13 déc. 2016 à 19:52
Bonjour,
J'ai une question à poser.
Si le souscripteur d'un contrat d'assurance vie change ses bénéficiaires au cours de l'année 2015 et les bénéficiaires de celui-ci ne sont pas au courant /n'ayant pas signé le contrat/ cela fait-il d'eux des bénéficiaires ? Puisque d’après la lois un bénéficiaire doit obligatoirement poser sa signature en présence de l'assureur lors du changement.
Merci d'avance de votre réponse .
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
13 déc. 2016 à 19:36
Quelle est donc cette loi dont vous parlez (code, article etc. ?)
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Voici la réponse d agence d assurance;
En cas de "bénéficiaire acceptant" sur un contrat , il ne sera pas possible de changer la clause bénéficiaire sans l'accord de celui-ci.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 déc. 2016 à 19:37
Bonjour,

vous postez de Belgique, où se passe la situation décrite ?
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
13 déc. 2016 à 19:42
Ok. Je comprends mieux la question :-)
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Oui,je poste de Bruxelles
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 déc. 2016 à 19:47
Donc comme la très grande majorité des bénévoles intervenant sur le forum sont français, peu probable que vous ayez une réponse, mais sait-on jamais -:))
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
Modifié par djivi38 le 13/12/2016 à 19:41
Bonjour,

J'avais commencé ma réponse avant la notification du pays d'origine.... donc j'efface !

Cdt.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 déc. 2016 à 19:41
Bonjour djivi38,

l'internaute écrit depuis la Belgique. Attendons qu'elle précise où se passe la situation -:))

Cordialement
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Afer Europe Bruxelles
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