impot taxe poubelle

Question

bjr voila je viens de louer une maison le mois de juin  avec mon  propriétaire  mais le probleme c ke il ma demander  de payer les impot poubelle de  juin a decembre    est ce possible de faire sa s'il vous plais l'impot  2016 coute 232 euro pour l'anné  et il ma demander 135 euro pour juska  le mois de decembbre ; pourai je avoire une  réponse svp merci  jessi

DorisOups · Answer

bonjour
bien sur, vous devez payer au prorata de votre occupation, mais le propriétaire doit vous fournir une photocopie de sa taxe foncière
merci de ne pas écrire en sms, c'est interdit ici

doris33 · Answer

Bonjour,
la demande de votre propriétaire est normale et légale, vous devez la taxe des ordures ménagères au prorata du temps d'occupation. Mais vous pouvez demander à voir la taxe foncière où est indiqué le montant, pour vérification.

djivi38 · Answer

Bonjour,
oui, comme dit, vous devez payer la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères).
Petit topo sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 
DANS LES 2 CAS : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (si mono propriété, la TEOM globale est le plus équitablement répartie = au prorata de la surface de chaque logement de l'immeuble);
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). En cas de régularisation, le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989) [pour les années régularisées = pas pour l'année en cours]
Cdt.

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